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• 24 juin 2005
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Il y aura un vote, qui se déroulera au parlement européen entre le 5 et le 7 juillet, en seconde lecture concernant la directive sur les brevets logiciels.

Jusqu’ici j’ignorais que l’Europe légiférait dans cette voie. Je me permets donc de vous joindre ici l’essentiel d’un appel, lancé aujourd’hui par la coopérative hébergeant mes espaces Web.

[…]

Le lobbying à Bruxelles est intense, il y a actuellement une énorme pression sur les eurodéputés par les entreprises pro-brevets logiciels. Les lobbies pro-brevets disposent de davantage d’activistes que les opposants à la directives[sic] telle qu’elle est rédigée par la Commission.

L’enjeu est important pour l’ensemble des développements des TIC à venir, qu’ils puissent permettre une économie ouverte et solidaire. Cette question est importante aussi pour les services publics, l’accessibilité et l’appropriation créatrice des citoyens, c’est important pour tous les informaticiens et chefs de projet TIC mais aussi pour l’industrie européenne du logiciel et en particulier pour les PME.

Le droit d’auteur est actuellement suffisant pour protéger les auteurs de logiciels qui ne souhaitent pas utiliser le modèle économique du libre. Nous avons toujours considéré que les deux modèles pouvaient cohabiter en laissant à chacun le choix et que chacun se développe et trouve ses partenaires et usagés selon leurs philosophie[sic]…

L’application du système des brevets aux logiciels n’apporte rien de plus, si ce n’est de donner un énorme avantage aux grandes entreprises ayant les moyens de gérer de gros portefeuilles de brevets. Ces entreprise[sic], majoritairement américains[sic], poseraient des empêchements aux développements et à la création. C’est comme ci[sic] les règles de grammaire et les concepts et mots de vocabulaire étaient brevetables… et que pour parler il faudrait payer des droits à chaque utilisation.

[…]

À la lumière du manifeste livré cette semaine par M Jobin, je me demande jusqu’à quel point, puisque je ne suis pas juriste, ce vote européen aura comme influences ici au Québec

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